Article D642-52 historique

Historique de l'article D642-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1344 du 13 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)