Article D643-13-1

Article annulé, en vigueur du 6 avril 2020 au 7 juin 2022.

Carte de l'article D643-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 avril 2020 au 7 juin 2022 (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D643-13 (VD)