Code de l'éducation · Article

Article D643-23

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D643-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 2-2 (V)
  • Décret n°2021-786 du 19 juin 2021 - art. 3
  • Code de l'éducation - art. D643-14 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D643-15 (VD)
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