Article D643-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D643-28 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)