Code de l'éducation · Article

Article D643-31

Article en vigueur depuis le 5 juin 2022.

Carte de l'article D643-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5
Rédaction depuis le 5 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2022-850 du 3 juin 2022 - art. 1

Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025 (abrogé)
Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026 (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027 (entrée en vigueur différée)

Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 (abrogé)
Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 (en vigueur)
Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)