Article D643-31-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2015.

Carte de l'article D643-31-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-413 du 12 mai 2025 - art. 5 (V)