Article D643-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D643-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D643-35 (V)