Article D643-38

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 31 août 2026.

Carte de l'article D643-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 31 août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R643-38-1 (Ab)