Code de l'éducation · Article

Article D643-40

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026.

Carte de l'article D643-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'éducation - art. D643-42 (VT)
  • Code de l'éducation - art. D643-53 (VT)
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