Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Admission
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000027865661
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-40 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage :
2. 1° Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;
3. 2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;
4. 3° Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;
5. 4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
6. 5° Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
7. 6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°87-347 du 21 mai 1987 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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