Article D643-42

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 août 2026.

Carte de l'article D643-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-763 du 22 juin 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-43 (VT)
• Code de l'éducation - art. D643-50 (VT)