Article D643-5

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D643-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-413 du 12 mai 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-16 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-9 (V)