Code de l'éducation · Article

Article D643-52

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026.

Carte de l'article D643-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-763 du 22 juin 2020 - art. 4 (V)
  • Code de l'éducation - art. D643-56 (VT)
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