Code de l'éducation · Article

Article D643-62-5

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D643-62-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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