Article D652-1

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

Carte de l'article D652-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 19 octobre 2013 au 12 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 29
• Rédaction du 12 décembre 2013 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 28
• Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)