Code de l'éducation · Article
Article en vigueur depuis le 8 février 2019.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
- Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
IdentifiantLEGIARTI000038106674
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D652-1 du Code de l'éducation (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
2. 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
3. 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
4. 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
5. 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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