Article D675-16

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D675-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaire au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). (abrogé)
• Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°67-328 du 31 mars 1967 - art. 7 (VT)
• Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D675-17 (V)