Code de l'éducation · Article

Article D711-5

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

Carte de l'article D711-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 août 2013 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction du 19 octobre 2013 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 29
Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (96)

Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (abrogé)
Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (abrogé)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (abrogé)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (abrogé)
Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (abrogé)
Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes (abrogé)
Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (abrogé)
Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse (abrogé)
Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble (abrogé)
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet (abrogé)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (abrogé)
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé)
Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France Education international (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (abrogé)
Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé (abrogé)
Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
Code de la recherche - art. D112-8 (V)