RattachementSection 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000038106667
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D711-5 du Code de l'éducation (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. 1° Ecole normale supérieure ;
3. 2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
4. 3° Ecole normale supérieure de Lyon ;
5. 4° Ecole normale supérieure de Rennes.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2000-250 du 15 mars 2000 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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