Code de l'éducation · Article

Article D713-21

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D713-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 21 août 2013 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)