Article D713-3

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D713-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 juin 2023 - art. 3 (V)