RattachementSous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
IdentifiantLEGIARTI000027866112
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D713-3 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. L'organisation de ces départements est fixée par les statuts de l'institut universitaire de technologie.
2. Chaque département est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'institut, par un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie.
3. Le chef de département est assisté d'un conseil dont la composition est fixée statutairement.
4. La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de l'institut après avis favorable du conseil.
5. La délibération du conseil de l'institut est précédée, dans des conditions prévues statutairement, d'une consultation du conseil de département.
6. La nomination est prononcée pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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