Code de l'éducation · Article

Article D713-9

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D713-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
  • Code de l'éducation - art. D771-7 (V)
  • Code de l'éducation - art. D772-3 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D773-7 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D774-7 (Ab)
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