RattachementSous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
IdentifiantLEGIARTI000027866128
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D713-9 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.
2. Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°85-657 du 27 juin 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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