Article D714-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D714-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D771-9 (V)
• Code de l'éducation - art. D772-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D773-9 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-9 (Ab)