RattachementSous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
IdentifiantLEGIARTI000041444875
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-11 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
2. 1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
4. 3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
5. 4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
6. 5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
7. 6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°71-928 du 15 novembre 1971 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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