Article D714-24

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

Carte de l'article D714-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 15 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 15 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D714-20 (V)