Code de l'éducation · Article

Article D715-11

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er mars 2025.

Carte de l'article D715-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de l'éducation - art. D754-6 (V)
  • Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. R715-13 (V)
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