Code de l'éducation · Article

Article D715-11

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  5. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  6. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
IdentifiantLEGIARTI000027866467
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D715-11 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027866467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.