Code de l'éducation · Article

Article D717-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D717-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
  • Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
  • Arrêté du 11 mai 2021 - art.
  • Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 25
  • Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5
  • Code de l'éducation - art. D713-21 (V)
  • Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. R717-10 (M)
  • Code de l'éducation - art. R717-11 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).