Article D717-1 historique

Historique de l'article D717-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 36
• Rédaction du 15 mai 2015 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 24
• Rédaction du 14 juin 2015 au 21 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction du 21 janvier 2016 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 34
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 27
• Rédaction du 10 novembre 2023 au 12 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 25
• Rédaction du 12 novembre 2023 au 19 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art. 4
• Rédaction du 19 juillet 2024 au 20 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction du 20 février 2025 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 4; Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)