Article D719-105

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D719-105 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 2022 (V)
• Code de l'éducation - art. D762-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)