Article D719-186

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D719-186 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 août 2013 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 - art. 4
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 21 août 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 2 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 8
• Rédaction du 2 novembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2017 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D741-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (M)