Article D719-190

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 12 mai 2017.

Carte de l'article D719-190 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 août 2013 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 26 février 2016 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 7; Décret n°2016-181 du 23 février 2016 - art. 6
• Rédaction du 17 avril 2016 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 15
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 3
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D713-21 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (M)