Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Les instituts d'études politiques
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
IdentifiantLEGIARTI000033223719
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D719-190 du Code de l'éducation (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
3. 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
4. 3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble Alpes ;
5. 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;
6. 5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à l'université Toulouse-I ;
7. 6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;
8. 7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.
9. Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.
10. Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.
11. Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°89-901 du 18 décembre 1989 et 1 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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