Article D719-37

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article D719-37 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
• Code de l'éducation - art. D222-42-1 (V)