Article D719-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D719-39 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 26 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 18
• Rédaction du 26 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Décrets liés (4)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 12 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 14
• Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)