Article D719-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D719-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 18
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Décrets liés (8)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 15 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 15 (V)
• Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 - art. 16 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 12
• Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 15
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4
• Code de l'éducation - art. D771-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-93 (V)