Article D719-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article D719-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 16 mars 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 - art. 3; Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D719-41 (VD)
• Code de l'éducation - art. D719-46 (V)