Code de l'éducation · Article

Article D719-46

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article D719-46 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
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