Article D719-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D719-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 4

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 19
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 24 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 30 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D719-13 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-15 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-6-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R715-9-5 (V)