Article D721-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D721-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-782 du 28 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2; Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D773-19 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-20 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D774-19 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-20 (Ab)