Article D721-7

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D721-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2; Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)