Article D741-10

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D741-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (VT)
• Code de l'éducation - art. D713-22 (V)