Article D741-11

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D741-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 3 (V)