Code de l'éducation · Article

Article D741-11

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Les instituts d'études politiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique
  5. Section 4 : Les instituts d'études politiques
IdentifiantLEGIARTI000034728440
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D741-11 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034728440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.