Article D751-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D751-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-826 du 22 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 30 juin 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)