Article D755-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article D755-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 2013 au 26 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 26 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 45
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 8

Décrets liés (7)

• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (V)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-541 du 1er mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
• Code de la recherche - art. D112-8 (V)