RattachementChapitre V : Les écoles supérieures militaires
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
IdentifiantLEGIARTI000044286648
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D755-1 du Code de l'éducation (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
2. 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;
3. 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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