Article D762-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D762-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019 - art. 7

Arrêtés liés (66)

• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
• Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D772-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D774-2 (M)